ARTICLE ler

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du

16 août 1901, ayant pour titre AMICALE ANNEXE TURGOT - BERGSON

ARTICLE 2 ‑ But

Cette association a pour but de promouvoir les contacts et le rapprochement entre les anciens élèves ayant fréquenté l’annexe du Lycée Turgot,
Porte Chaumont (Paris 19e) et du Lycée Henri Bergson (Paris 19e) et d’encourager toutes activités culturelles
et sociales entre ses membres en liaison avec les personnels

 et élèves actuels du Lycée Bergson.

ARTICLE 3 – Durée

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 4 ‑ Siège social

Le Siège social est fixé au Lycée Henri Bergson. 27, rue Edouard Pailleron. 75019 Paris 

ARTICLE 5 ‑ Composition

L'association se compose de a) membres d'honneur, b) membres bienfaiteurs, c) membres actifs.

ARTICLE 6 ‑ Adhésions

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau.

ARTICLE 7 ‑ Les membres

Est membre d’honneur de droit, le Proviseur du Lycée Henri Bergson. Il est dispensé de paiement cotisations. Sont membres bienfaiteurs les personnes
qui versent un droit d’entrée (minimum 75 euros) et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Est considéré comme membre
actif toute personne ayant fréquenté au moins l’un des deux établissements cités à l’article1, et qui verse la cotisation
annuelle.

ARTICLE 8 ‑ Radiations

La qualité de membre se perd par:

                        a) la démission, b) le décès, c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Par exemple, peuvent être considérées comme fautes extrêmement graves la profession, en public ou au nom de l'association, d'opinions discriminatoires
ou sectaires en fonction du sexe, de la religion, de la couleur, des croyances, choix de vie personnels ou autres caractéristiques génériques, mettant en
cause les objectifs de l'association.

ARTICLE 9 – Cotisation

Elle est fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le montant de la  première cotisation a été fixé à 15 €. 

ARTICLE 10 ‑ Ressources

Les ressources de l'association comprennent

            1) le montant des droits d'entrée et des cotisations.

            2) les subventions de l'Etat, et des collectivités locales.

            3) les produits d'éventuelles manifestations organisées par l'association.

            4) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 11 ‑ Le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 6 à 12 membres majeurs élus pour 4 années par l’assemblée générale au scrutin secret si elle le demande.
Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de

            1) un Président  3) un Trésorier 2) un vice ‑ Président  4) un Secrétaire.

Le conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié. La première fois les membres sortants sont désignés par le sort.

ARTICLE 12 ‑ Réunion de Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Les membres d'honneur disposent de voix consultatives.

Tout membre du conseil qui, sans raison, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 ‑Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d'administration, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour
est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion par la
présentation du compte de résultats.

Situation morale et compte de résultats sont soumis à l’approbation de l'assemblée générale.

Tout membre à jour de sa cotisation participe au vote. Il peut se faire représenter au moyen d'un pouvoir remis à un autre membre mandataire ou envoyé
au président dans les délais précisés dans la convocation. Aucun membre ne peu disposer de plus de deux voix en dehors de la sienne.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale,
que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 14 ‑ Assemble Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues à l'article 10.

L’assemblée ne délibérera valablement que si la moitié au moins des membres de l'association sont présents ou représentés. Les décisions sont prises
à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 ‑ Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui les fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 ‑‑ Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle‑ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 15 mars 2003